Ville de Mbalmayo

Le gouvernement veut trouver une base légale à une opération initiée sans socle législatif. Léger Ntiga

Lors de son passage hier devant la Commission des Affaires sociales de la représentation nationale, le ministre de la Fonction publique, Emmanuel Bonde a été interpellé sur le texte législatif ou même simplement réglementaire ayant servi de cadre au recrutement des agents temporaires en cours de contractualisation sur instruction du président de la République, Paul Biya. Certains députés tiennent à cet arsenal législatif parce qu’à l’époque des faits, les recrutements étaient gelés à la Fonction publique camerounaise en faveur de laquelle le ministre Bonde estime à 16531 le nombre des agents temporaires en service dans l’administration publique au terme d’un recensement en 2007.

L’appréhension des élus de la nation les amène à s’interroger davantage sur les critères qui auront concouru au recrutement desdits agents. D’autant qu’à l’heure de la contractualisation, tous n’ont pas eu la chance d’être retenus. Bien plus, en dépit des critères définis pour l’élaboration des listes définitives des 9383 candidats élus comme contractuels de l’Etat, des voix s’élèvent pour dénoncer, sur fond de menaces judiciaires contre l’Etat, le processus de recrutement, le favoritisme et le parachutage. Des allégations sur lesquelles le ministre de la Fonction publique a clairement indiqué qu’il n’y a pas eu de fraudes à sa connaissance, mais probablement, des erreurs.

Le projet de loi très discrètement déposé à l’Assemblée nationale vendredi, 28 novembre dernier vise "à rendre caduc le code du travail et à dessaisir la justice de l’ensemble du contentieux issu des relations professionnelles entre l’Etat et son personnel temporaire". Le texte est intitulé "Projet de loi N°827/Plj/An relatif au règlement du contentieux lié à l’emploi temporaire dans la fonction publique". Dans le premier article, il est clairement indiqué que, "par dérogation aux dispositions de la loi N°92/007 du 14 août 1992 portant code du travail et de celle N°2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire, le contentieux issu des relations professionnelles entre l’Etat et ses personnels temporaires est réglé de plein droit et de manière définitive par le ministère en charge de la Fonction publique". La volonté du gouvernement est donc affichée, à savoir, contrôler la résolution des conflits liés aux emplois précaires dans Fonction publique.